Conditions Générales d'Utilisation du Portail
Cadre contractuel d'accès et d'utilisation de la bibliothèque numérique de l'association GIZIOU BREIZH IZEL pour l'année 2026. Ce portail est une ressource documentaire exempte de toute activité marchande ou lucrative.
La nature strictement informative et gratuite du portail
Le rejet absolu des activités marchandes
Conformément aux statuts déposés en préfecture du Finistère sous les références RNA W294007348, le présent portail internet constitue un outil de diffusion scientifique et d'utilité publique. L'association GIZIOU BREIZH IZEL TRADITIONS VESTIMENTAIRES EN BASSE BRETAGNE exclut de manière absolue toute intention lucrative, commerciale ou marchande dans l'administration de ses ressources en ligne. Aucune transaction financière, vente de textiles, fourniture de services payants ou proposition d'abonnements marchands ne s'opère sur notre site.
L'ensemble des fonctionnalités, y compris le téléchargement de patrons d'ornementation historique et l'accès à nos fiches documentaires de terrain, est structuré selon un modèle de gratuité absolue. Cette indépendance, alignée sur les cadres de conformité opérationnelle du programme Google Ad Grants, assure la préservation d'un espace d'apprentissage neutre et désintéressé pour l'ensemble des acteurs locaux de la Basse-Bretagne.
Le cadre exclusif des dons et adhésions
Les seules contributions éventuellement reçues par l'association se limitent aux adhésions annuelles volontaires ou aux dons d'intérêt général, entièrement régis par le régime fiscal du mécénat sans contrepartie commerciale en France. Ces fonds sont directement réaffectés au financement de nos équipements d'archivage préventif à Quimper (vitrines de régulation, capteurs hygrométriques, consommables d'atelier).
Droits d'auteur et cadre de diffusion des bases scientifiques
Les documents, illustrations, numérisations 3D, photographies haute définition et études monographiques publiés sur ce portail font l'objet d'un archivage scientifique protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
L'autorisation exclusive d'usage scientifique et privé
L'accès aux ressources numériques est ouvert à tous, sans distinction économique. Cependant, l'utilisation des patrons, motifs de broderie de Cornouaille et fiches documentaires est strictement limitée aux sphères d'étude académique, de recherche historique, d'enseignement ou d'usage artisanal privé non marchand. Toute extraction de données systématique, reproduction commerciale ou réexploitation lucrative de nos bases documentaires est formellement interdite sans l'autorisation écrite expresse de notre conseil d'administration.
Le respect des droits moraux des familles donatrices
De nombreuses pièces de costumes anciens ont été numérisées grâce à la générosité des familles de Basse-Bretagne, sous la forme d'un prêt d'utilité publique. L'association conserve le devoir moral de veiller à ce que l'image de ces textiles traditionnels ne soit pas exploitée à des fins caricaturales ou mercantiles, portant ainsi atteinte à l'honneur des populations locales dépositaires de ces mémoires vestimentaires.
Régulation technique et limites de responsabilité
L'exactitude des fiches documentaires de terrain
Malgré le soin scientifique extrême apporté par Erwan Cornec et notre équipe d'historiens à la rédaction des fiches de numérisation, l'association ne peut garantir l'absence totale d'erreurs d'interprétation historique ou de datation sur des pièces anciennes parfois usées par le temps. Les données de terrain sont fournies en l'état à titre purement documentaire et de vulgarisation de premier niveau.
L'accès continu aux bases de données numériques
L'association s'efforce de maintenir le portail accessible en permanence au cours de l'exercice 2026. Cependant, nos opérations d'audit de sécurité ou de mise à jour de la bibliothèque 3D peuvent exiger des interruptions temporaires de service. GIZIOU BREIZH IZEL décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité momentanée du réseau n'altérant pas notre mission de fond.